Convention d’utilisation du site Web

Veuillez lire attentivement la présente Convention d’utilisation de ce Site Web (la « Convention »). Cette Convention est établie entre vous et WN Pharmaceuticals Ltd. et régit l’usage que vous faites du site Web des Vitamines Sunkist (le « Site »), présentement au www.SunkistVitamins.com aux États-Unis d’Amérique et au www.SunkistVitamins.ca au Canada, y compris les services qui sont offerts par son truchement. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Convention, vous ne devriez pas utiliser ce Site.

1. UTILISATION DU SITE

1.1 L’accès à ce Site et son utilisation sont assujettis aux conditions qui suivent, ainsi qu’aux lois et règlements applicables à ce Site, à Internet ou au Web en général. En accédant à ce Site et en y naviguant, vous acceptez les présentes conditions sans réserve, ni limite ou restriction, et vous reconnaissez que toute autre entente que vous auriez pu conclure avec WN Pharmaceuticals Ltd. est nulle et non avenue.

1.2 Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps ; il vous revient de vous tenir au courant de ces changements. Toute modification entre en vigueur au moment où elle est affichée sur ce Site. L’accès au Site ou son utilisation continue constitue une acceptation permanente de ces conditions sans réserve, ni limite ou restriction.

1.3 Vous pouvez naviguer librement sur ce Site, mais vous ne pouvez télécharger d’information, par exemple du texte, des images, des documents sonores ou des séquences vidéo (« l’Information »), qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez non plus distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser l’Information à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite de WN Pharmaceuticals Ltd.

1.4 Vous devez conserver et reproduire tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de droits de propriété que contient l’Information de WN Pharmaceuticals Ltd. que vous téléchargez. Vous ne pouvez cependant distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, communiquer ou utiliser le contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales, notamment les textes, images, documents sonores ou séquences vidéo, sans l’autorisation écrite de WN Pharmaceuticals Ltd. Vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par le droit d’auteur, à moins d’une indication particulière, et ne peut être utilisé si ce n’est conformément aux présentes conditions ou au texte figurant sur le Site, sans l’autorisation écrite de WN Pharmaceuticals, Ltd. De plus, WN Pharmaceuticals Ltd. ne peut garantir, ni prétendre que l’utilisation du matériel affiché sur ce Site ne constituera pas une violation des droits de tiers n’appartenant pas à WN Pharmaceuticals Ltd. ou n’y étant pas affiliés.

1.5 Mis à part l’autorisation limitée qui précède, aucun permis ou droit d’usage de l’Information, ni aucun droit d’auteur de Sunkist Growers Inc., WN Pharmaceuticals Ltd., ou d’une quelconque tierce partie ne vous est accordé ou conféré.

1.6 Ce Site peut contenir ou mentionner des marques de commerce, des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs de Sunkist Growers Inc., WN Pharmaceuticals Ltd., ou d’une autre partie. Aucun permis ni droit d’usage de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, procédés de fabrication et autres droits de propriété de Sunkist Growers Inc., de WN Pharmaceuticals, Ltd. ou d’une autre partie ne vous est accordé ou conféré.

1.7 L’Information inscrite par le Webmestre sur ce Site est considérée comme étant exacte au moment où elle y est affichée, mais aucune garantie, ni aucune assurance n’est donnée en ce sens. L’Information sur ce Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. WN Pharmaceuticals, Ltd. se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections ou des améliorations à l’Information, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans l’Information, en tout temps, sans avis préalable. Vous faites usage de cette Information à vos propres risques. Ni Sunkist Growers Inc., ni WN Pharmaceuticals Ltd. n’accepte de responsabilité pour les erreurs ou omissions sur ce Site, en particulier en ce qui a trait à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la justesse, à l’actualité ou à l’intégralité de l’Information figurant sur le Site. TOUTE L’INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE EST PRÉSENTÉE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

2. CE SITE NE SERT PAS À LA CONSULTATION MÉDICALE

2.1 Le contenu de ce Site se veut strictement informatif. Les renseignements qu’on y trouve ainsi que tout renvoi à d’autres ressources ne visent aucunement à diagnostiquer, à traiter, à proposer un mode de traitement, à guérir ou à prévenir une maladie ou affection quelconque. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de l’Information fournie sur ce Site ou sur des sites qui y sont liés, et rien non plus ne garantit qu’il n’existe pas d’opinion contraire à tout matériel qui y est publié.

2.2 L’Information figurant sur ce Site, ou obtenue par suite de l’utilisation de ce Site, ne vise aucunement, que ce soit explicitement ou implicitement, à remplacer une consultation médicale ou pharmaceutique auprès d’un professionnel. L’utilisateur devrait toujours consulter un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un traitement pour un trouble de santé ou une maladie quelconque, et poser ses questions au sujet de ce traitement à un fournisseur de soins de santé professionnel. L’utilisateur ne devrait jamais négliger les conseils d’un médecin ou attendre avant d’appliquer ces conseils par suite d’information glanée sur ce Site. Tout utilisateur qui choisit de se fier uniquement aux renseignements obtenus sur ce site web ou fournis par des employés ou autres représentants de WN Pharmaceuticals Ltd. apparaissant sur le site à l’invitation de WN Pharmaceuticals Ltd. le fait à ses propres risques.

2.3 Ce Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou publications. WN Pharmaceuticals Ltd. ne se porte pas nécessairement garant des produits, opinions ou informations présentées par des tiers sur ce Site et cette information ou ce contenu ne correspond pas nécessairement à ses opinions, recommandations ou pratiques.

3. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

3.1 Sunkist est une marque de commerce déposée de Sunkist Growers Inc., utilisée sous licence par WN Pharmaceuticals Inc.

3.2 Ce Site contient des marques de commerce des produits des Vitamines SunkistMD, notamment les marques de commerce déposées : SUNKISTMD, GROWER SELECTMC et TOTAL BERRY. Tous les droits correspondant à ces marques de commerce sont réservés.

3.3 Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par le droit d’auteur, que ce soit les images, les en-têtes de page, les icônes, les conceptions graphiques, les illustrations, le texte et sa disposition, ainsi que les logiciels utilisés ; tous les droits de propriété intellectuelle rattachés, y compris tous les droits d’auteurs et les droits afférents aux marques de commerce, appartiennent à Sunkist Growers Inc. ou à WN Pharmaceuticals Ltd., à leurs donneurs de licences ou à d’autres, selon le cas. Vous ne pouvez rien utiliser sur ce Site autrement que conformément aux présentes conditions ou au texte du Site sans une autorisation écrite préalable de WN Pharmaceuticals Ltd. ou de the Sunkist Growers Inc. De plus, WN Pharmaceuticals Ltd. ne peut garantir, ni prétendre que l’utilisation du matériel affiché sur ce Site ne constituera pas une violation des droits de tiers n’appartenant pas à WN Pharmaceuticals Ltd. ou à Sunkist Growers Inc. ou n’y étant pas affiliés.

3.2 Rien dans ce Site ne doit être considéré comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, un permis ou un droit d’usage de marque de commerce, de logo, de marque de service ou de design affiché sur ce Site, sans l’autorisation écrite de WN Pharmaceuticals Ltd. ou de tiers qui seraient propriétaires de l’élément en question. Tout usage de marque de commerce, de logo, de marque de service, de design ou d’autre élément de propriété intellectuelle affiché sur ce Site et de tout autre contenu du Site est strictement interdit, si ce n’est conformément aux présentes conditions. WN Pharmaceuticals Ltd. et Sunkist Growers Inc. exerceront leurs droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure des moyens prévus par la loi advenant la violation des présentes conditions.

4. TRANSMISSIONS

4.1 Toute communication ou tout document que vous envoyez à WN Pharmaceuticals Ltd. ou à Sunkist Growers Inc. par le truchement de ce Site, par courrier électronique ou autrement, y compris des données, des questions, des commentaires, des propositions, des témoignages ou autres (collectivement désignés comme des « Transmissions »), est traité comme étant libre de redevances, non confidentiel et non exclusif.

4.2 Toute Transmission envoyée ou affichée devient la propriété de Sunkist Growers Inc., de ses sociétés apparentées et de ses ayants droit. Sunkist Growers Inc. peut, à sa discrétion, l’utiliser à différentes fins, sous réserve des dispositions de notre Politique de confidentialité relatives aux renseignements personnels que contiendrait la Transmission, notamment la reproduire, la divulguer, la transmettre, la publier, la diffuser, l’afficher ou en utiliser l’information d’une quelque autre façon, à des fins commerciales ou autres, en y associant ou non votre nom. WN Pharmaceuticals Ltd. ou Sunkist Growers Inc., ou les deux, peuvent utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que contient la Transmission, à n’importe quelle fin, par exemple pour la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits faisant appel à cette information. À cet égard, en envoyant une Transmission à WN Pharmaceuticals Ltd., vous êtes considéré, à toutes fins utiles, comme ayant assigné et cédé à WN Pharmaceuticals Ltd. tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de la Transmission et avoir renoncé irrévocablement aux droits moraux et aux droits de la personnalité liés à la Transmission ; de plus, vous reconnaissez et acceptez que l’action requise pour l’envoi de la Transmission constitue à tous égards votre signature électronique, en guise d’approbation des présentes conditions.

4.3 En envoyant une Transmission, vous garantissez que son contenu n’est pas assujetti au droit d’auteur de tiers ou à tout autre droit d’exclusivité et que vous détenez les pleins pouvoirs pour expédier cette Transmission.

4.4 Sans vouloir limiter la généralité du paragraphe 4.1 ci dessus, vous acceptez de signer et de fournir à Sunkist Growers Inc. tout autre document et assurance dont Sunkist Growers Inc. ou WN Pharmaceuticals Ltd. pourrait avoir besoin relativement à l’assignation, à la cession et à la renonciation dont il est question dans ce paragraphe.

4.5 Bien que WN Pharmaceuticals Ltd. puisse, de temps à autre, surveiller ou vérifier les discussions, les échanges, les affichages, les transmissions, les babillards et autres mécanismes de communication sur le Site, WN Pharmaceuticals Ltd. n’est nullement tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces communications ni à l’information erronée, diffamatoire, manquante, mensongère, obscène, pornographique, blasphématoire, dangereuse ou inexacte qui pourrait être véhiculée sur le Site.

4.6 WN Pharmaceuticals Ltd. n’est pas responsable des Transmissions qui pourraient être affichées dans un forum ou un groupe de discussion accessible ou exploité à partir de ce Site ou par son truchement, et a le droit (mais non l’obligation) de retirer toute communication du genre si elle le juge à-propos pour quelque raison que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre, publier ou diffuser par quelque autre moyen, par le truchement de ce Site ou de quelque autre forum ou groupe de discussion accessible, quoi que ce soit qui :
a) constitue un commentaire diffamatoire ou dénigrant ou une atteinte à la vie privée d’une personne,
b) est obscène, pornographique, grossier ou menaçant,
c) viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce,
d) enfreint la loi,
e) encourage ou constitue une activité illégale ou
f) fait la promotion de biens ou de services ou demande de l’argent pour ces derniers.

WN Pharmaceuticals Ltd. et Sunkist Growers Inc. collaboreront pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi et se conformeront à toute ordonnance d’un tribunal leur demandant ou leur ordonnant de divulguer l’identité de toute personne qui publierait ce type d’information ou de document.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 WN Pharmaceuticals Ltd. recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité. Or, WN Pharmaceuticals Ltd. peut modifier sa Politique de temps à autre, à sa discrétion. Chaque fois que vous utilisez ce Site, vous consentez à ce que WN Pharmaceuticals Ltd. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, dans les limites de sa Politique de confidentialité, en vigueur à ce moment.

5.2 À moins d’avoir été cryptée, l’information envoyée ou reçue par Internet n’est pas protégée et WN Pharmaceuticals Ltd. ne peut donner ni ne fournit de garantie ou de promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou de toute autre information. Par le fait même WN Pharmaceuticals Ltd. ne peut être tenue responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir à la suite de la transmission ou de la réception de renseignements de WN Pharmaceuticals Ltd. par le truchement de ce Site ou autrement.

6. CONTENU PUBLICITAIRE

6.1 Toutes les annonces paraissant sur ce Site sont publiées en toute bonne foi, sans vérification. Nous nous réservons le droit de refuser, de classifier, de réviser ou de censurer une annonce pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

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6.3 Nous déclinons particulièrement toute responsabilité envers vous ou envers un annonceur de ce Site pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une inexactitude, d’une erreur, d’une omission ou de toute autre cause, qu’elle soit de notre fait ou de celui de nos employés ou agents ou de toute autre personne, qu’elle découle de l’utilisation, par vous ou par eux, de la publicité, de l’information qu’elle contient ou de toute autre information fournie sur ce Site.

6.4 Il est prudent d’examiner attentivement le détail des annonces et des messages avant d’accepter un contrat quelconque ou de divulguer des renseignements personnels aux annonceurs de ce Site. Si vous avez des doutes, vous devriez obtenir une opinion juridique au préalable.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

7.1 Vous utilisez ce Site à vos propres risques. En aucune circonstance, Sunkist Vitamins, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agences, ni un quelconque autre participant à la création, au montage, à la production ou à l’exploitation de ce Site, n’est responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation ou de toute conséquence qui en découle, y compris, sans y être limitée, les virus informatiques qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout autre dommage à votre matériel informatique ou à un autre bien à la suite de l’accès à ce Site, de la navigation sur ce Site ou du téléchargement de documents, de données, de textes, d’images, de documents sonores ou de séquences vidéo à partir de ce Site.

7.2 Sans vouloir limiter la généralité du paragraphe 7.1, tout ce qui est affiché sur ce Site vous est offert sans garantie ni prétention quelconque, expresse ou implicite, notamment des garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ou toute autre garantie qui pourrait être implicite en vertu des lois d’un gouvernement, à moins que dans le secteur de compétence où vous vous trouvez, l’exclusion d’une partie ou de la totalité de ces garanties expresses ou implicites ne soit interdite ou restreinte ; dans ces circonstances, toutes les garanties expresses ou implicites sont exclues dans toute la mesure des moyens prévus par les lois du secteur de compétence où vous vous trouvez.

7.3 Vous promettez de garantir Sunkist Growers Inc. et WN Pharmaceuticals Ltd., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et distributeurs contre toute responsabilité, mise en demeure, réclamation, perte, dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables résultant directement ou indirectement de ce qui suit :

a) le bris de toute promesse, représentation ou garantie annoncée dans la présente Convention,

b) l’accès à ce Site ou à tout autre site qui pourrait y être associé, de temps à autre, son utilisation, ou encore la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit sur le Site ou en provenance de celui-ci ou de tout autre site qui pourrait y être lié de temps à autre ou

c) une infraction que vous commettez à une loi ou à un règlement.

7.4 Votre seul recours, si vous êtes insatisfait de ce Site, des services ou des produits, du contenu ou de l’information qui y sont offerts ou qui sont présentés sur tout autre site Web qui y est associé par un hyperlien, est de cesser d’utiliser ce Site et tout ce qui en découle.

8. SITES ASSOCIÉS

8.1 Étant donné que ni Sunkist Growers Inc. ni WN Pharmaceuticals, Ltd. n’a de contrôle sur les sites qui sont associés à ce Site Web, ni ne les cautionne et puisque WN Pharmaceuticals Ltd. n’a pas examiné les sites auxquels mènent tous les hyperliens qui y sont présentés, vous reconnaissez que WN Pharmaceuticals Ltd. n’est pas responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites associés. WN Pharmaceuticals Ltd. se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liaison à n’importe quel moment ; l’établissement d’un lien avec ce Site ou par le truchement de celui-ci ne présuppose nullement le cautionnement par WN Pharmaceuticals Ltd. des entreprises, produits ou renseignements décrits ou offerts sur ces sites ou par leur intermédiaire. En utilisant ces liens, vous comprenez que l’avis de désengagement et la politique de confidentialité des sites associés s’appliquent et peuvent être différents de ceux de WN Pharmaceuticals Ltd. En outre, WN Pharmaceuticals Ltd. n’accepte aucune responsabilité quant aux liens qui mènent de ce site à d’autres et, en particulier, nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou la légalité de leur contenu ou des politiques ou pratiques des propriétaires de ces sites. Nous n’acceptons aucune responsabilité à la suite d’une infraction à la politique de confidentialité de tiers ou d’une omission de celle-ci. Si vous décidez d’accéder à un site par le truchement de ce Site, vous le faites à vos propres risques.

8.2 Les liens qui mènent à ce Site ne sont autorisés que s’ils mènent à la page d’accueil. Vous ne pouvez créer d’hyperliens vers une autre page sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de WN Pharmaceuticals Ltd.

8.3 Toute reproduction de ce Site Web par des procédés dits de cadres sur des sites ou des éléments de site qui ne font pas partie du WN Pharmaceuticals Ltd. est interdite. Les liens directs ou toute autre manière d’intégrer des parties de ce Site à des sites qui ne font pas partie de WN Pharmaceuticals Ltd. sont aussi interdits.

9. LOIS APPLICABLES

9.1 WN Pharmaceuticals Ltd. régit ce Site à partir de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Quel que soit votre lieu de résidence, l’endroit à partir duquel vous accédez à ce site ou toute autre considération, vous acceptez que la présente Convention, l’utilisation que vous faites de ce Site et toutes les questions connexes soient régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont en vigueur, abstraction faite des règles concernant le conflit de lois. Vous acceptez aussi de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique tout litige entre vous et WN Pharmaceuticals Ltd. ou Sunkist Growers Inc. associé à votre utilisation de ce Site, à la présente Convention ou à toute question connexe.